Délibérations, décisions et arrêtés municipaux

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2026

DECISION DU MAIRE N°D-2026-013 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Location du bâtiment communal 24 Impasse des Remparts – Prorogation de la durée du bail dérogatoire – Avenant n°1

DCM-2026-058 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : Règlement intérieur du Conseil Municipal – Mandat 2026-2032 – Modification de l'article 7

DCM-2026-059 – Frais de fonctionnement du groupe scolaire Commerson – Participation des communes extérieures – Année scolaire 2025-2026

DCM-2026-060 – FINANCES : Participation communale aux frais de fonctionnement de l'OGEC Saint-Charles sous contrat d'association

DCM-2026-061 – FINANCES : Tarifs pour les fournitures scolaires du primaire

DCM-2026-062 – FINANCES : Tarifs du centre nautique Aquadombes / Yves Clayette

DCM-2026-063 – PERSONNEL : Ecole de musique municipale – Suppression de l'emploi d'assistant d'enseignement artistique (5,75/20ème) et création d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe (5,75/20ème) au 1er septembre 2026

DCM-2026-064 – PERSONNEL : Pôle technique – Création d'un emploi pour accroissement temporaire d'activité 35/35ème du 1er au 31 juillet 2026

DCM-2026-065-A – URBANISME : ZAC de Malatrait – Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté

DCM-2026-065-B – URBANISME : Secteur de Malatrait – Périmètre et études préalables pour le projet d'aménagement

DCM-2026-066 – DOMAINE ET PATRIMOINE : Equipements sportifs du site de l'Europe – Convention triennale de mise à disposition au profit du lycée professionnel G. Charpak

DCM-2026-067 – ACTION SOCIALE : Résidence HAISSOR – Convention 2026-2029 de gestion avec le Département de l'Ain, l'ADMR et Logidia

DCM-2026-068 – FINANCES : Camping municipal du Vieux Moulin – Conventions avec la Communauté de Communes de la Dombes pour l'utilisation de la plateforme de paiement numérique

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 1er juin 2026

DCM-2026-052 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Débat portant sur la politique générale de la Commune

DCM-2026-053 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Règlement intérieur du Conseil Municipal – Mandat 2026-2032

DCM-2026-054 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Règlement budgétaire et financier – Mandat 2026 – 2032

DCM-2026-055 – FINANCES : Ecole de Musique Municipale – Tarifs 2026 / 2027

DCM-2026-056 – PERSONNEL : Pôle culturel / Ecole de Musique Municipale : Suppression de l'emploi d'assistant d'enseignement artistique principal 15/20ème et création de deux emplois d'assistant d'enseignement artistique principal (guitares)

DCM-2026-057 – POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT : SEMCODA – Autorisation de cession de 7 logements Impasse Guichenon

DECISION DU MAIRE N°D-2026-012 : DONS ET LEGS – Acceptation du don de deux ânes de Madame Maryline RAVOUX GAUTRET

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 avril 2026

DCM-2026-039 – FINANCES : Attribution des subventions aux associations

DCM-2026-040 – FINANCES : Attribution de subventions au Centre Social La Passerelle

DCM-2026-041 – FINANCES : Vote des taux de fiscalité locale – Année 2026

DCM-2026-042 – FINANCES : Budget principal et budgets annexes assainissement, eau, camping et nouvelle gendarmerie – Affectation des résultats 2025

DCM-2026-043 – FINANCES : Budget primitif 2026 – Budget principal

DCM-2026-044 – FINANCES : Budget primitif 2026 – Budget annexe assainissement

DCM-2026-045 – FINANCES : Budget primitif 2026 – Budget annexe eau

DCM-2026-046 – FINANCES : Budget primitif 2026 – Budget annexe camping

DCM-2026-047 – FINANCES : Budget primitif 2026 – Budget annexe nouvelle gendarmerie

DCM-2026-048 – PERSONNEL : Formation des agents – Fixation des indemnités de remboursement pour frais de déplacement

DCM-2026-049 – DOMAINE ET PATRIMOINE : Echange de terrains entre Dynacité (parcelle A n°557, pour 64 m²) et la Commune (parcelles A n°267 et C n°1405, pour 66 m²)

DCM-2026-050 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

DCM-2026-051 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA)

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 2 mars 2026

DCM-2026-009 – FINANCES : Débat d'Orientation Budgétaire – DOB 2026

DCM-2026-010 – FINANCES : CC de la Dombes – Attributions de Compensation pour le Service Public de la Petite Enfance (SPPE)

DCM-2026-011 – FINANCES : Fonds de concours Transition Ecologique de la Communauté de Communes de la Dombes – Plans de financement définitif – Avenue Jean Jaurès – Logement de la Poste

DCM-2026-012-A – PERSONNEL : Création d'emplois saisonniers – Année 2026 – Services techniques, musées municipaux et camping municipal

DCM-2026-012-B – PERSONNEL : Camping municipal du Vieux Moulin – Création de 2 emplois temporaires pour la gestion du camping municipal 35/35ème du 16 mars au 6 mai 2026

DCM-2026-013 – PERSONNEL : Activités d'intérêt général sur la commune – Convention d'engagement volontaire

DCM-2026-014 – PERSONNEL : Médiathèque municipale – Création d'un emploi d'adjoint du patrimoine 35/35ème pour accroissement temporaire d'activité du 1er avril au 31 décembre 2026

DCM-2026-015 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Maison de Santé – Accompagnement à l'installation de deux nouveaux médecins dans la Maison de Santé de Châtillon-sur-Chalaronne

DCM-2026-016 – CULTURE : Office de Tourisme de la Dombes – Convention de partenariat pour l'organisation des visites de la ville et des musées municipaux

DCM-2026-017 – ENSEIGNEMENT : Unité d'Enseignement en Maternelle Autisme – Convention tripartite de coopération entre l'APAJH de l'Ain, l'école maternelle Commerson et la Commune

DCM-2026-018 – DOMAINE ET PATRIMOINE : Convention de servitude avec ENEDIS – Parcelle A n°895 Lieudit "Maillard" – Passage d'une canalisation souterraine

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2026

DCM-2026-019 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Détermination du nombre d'Adjoints au Maire

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2026

DCM-2026-020 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire

DCM-2026-021 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Création et composition des commissions municipales

DCM-2026-022 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Désignation des représentants et référents – OMC, OMS, SIEA, Dombes Tourisme, Comité de Jumelage Wächtersbach, SCOT de la Dombes, EHPAD La Montagne, conseils d'écoles, Centre Social La Passerelle, correspondant Défense, SDIS de l'Ain, CNAS, Association Le Manon, SEMCODA

DCM-2026-023 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Centre Communal d'Action Sociale – Membres élus au Conseil d'Administration du CCAS

DCM-2026-024 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

DCM-2026-025 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Délégation de Service Public – Modalités d'élection de la Commission d'Ouverture des Plis

DCM-2026-026 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Délégation de Service Public – Election de la Commission d'Ouverture des Plis (COP)

DCM-2026-027 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

DCM-2026-028 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Comité Social Territorial (CST) – Composition de l'instance

DCM-2026-029 – FINANCES : Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et du Conseiller Municipal Délégué

DCM-2026-030 – FINANCES : Compte Financier Unique 2025 – Budget principal

DCM-2026-031 – FINANCES : Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe assainissement

DCM-2026-032 – FINANCES : Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe eau

DCM-2026-033 – FINANCES : Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe camping

DCM-2026-034 – FINANCES : Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe cinéma

DCM-2026-035 – FINANCES : Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget annexe nouvelle gendarmerie

DCM-2026-036 – ENVIRONNEMENT : Syndicat des Rivières DCBS – Convention de travaux et plan de gestion pour la création d'une annexe fluviale sur la rivière Chalaronne

DCM-2026-037 – DOMAINE ET PATRIMOINE : Instauration d'une servitude de passage sur la voirie reliant l'Avenue Pierre Marcault au Chemin de l'Arboretum

DCM-2026-038 – DOMAINE ET PATRIMOINE : Camping du Vieux Moulin – Modification du modèle de convention d'occupation des parcelles de résidences mobiles

A-2026-054 – ARRETE DU MAIRE – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions et de signature à Madame Sylvie BIAJOUX, 1ère Adjoint au Maire

A-2026-055 – ARRETE DU MAIRE – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Philippe PERREAULT, 2ème Adjoint au Maire

A-2026-056 – ARRETE DU MAIRE – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions et de signature à Madame Annie ROBIN, 3ème Adjointe au Maire

A-2026-057 – ARRETE DU MAIRE – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry MORIN, 4ème Adjoint au Maire

A-2026-058 – ARRETE DU MAIRE – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions et de signature à Madame Fabienne BAS-DESFARGES, 5ème Adjointe au Maire

A-2026-059 – ARRETE DU MAIRE – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Stéphane LEDUC, 6ème Adjoint au Maire

A-2026-060 – ARRETE DU MAIRE – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions et de signature à Madame Magalie MERLIN, 7ème Adjointe au Maire

A-2026-061 – ARRETE DU MAIRE – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gilles MARTINON, 8ème Adjoint au Maire

A-2026-062 – ARRETE DU MAIRE – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Pascal CURNILLON, Conseiller municipal délégué

DECISION DU MAIRE N°D-2026-005 – ADHESION AUX ASSOCIATIONS : Renouvellement AMF de l'Ain – Année 2026

DECISION DU MAIRE N°D-2026-006 – ADHESION AUX ASSOCIATIONS : Renouvellement CAUE de l'Ain – Année 2026

DECISION DU MAIRE N°D-2026-007 – ADHESION AUX ASSOCIATIONS : Fondation du Patrimoine Délégation Rhône-Alpes 2026

DECISION DU MAIRE N°D-2026-008 – ADHESION AUX ASSOCIATIONS : Renouvellement ADRC – Année 2026

DECISION DU MAIRE N°D-2026-009 – ADHESION AUX ASSOCIATIONS : Renouvellement Châtillon de France – Année 2026

DECISION DU MAIRE N°D-2026-010 – ADHESION AUX ASSOCIATIONS : Renouvellement Les Plus Beaux Détours de France – Année 2026

DECISION DU MAIRE N°D-2026-011 – ADHESION AUX ASSOCIATIONS : Renouvellement APIcité – années 2026 à 2028

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 janvier 2026

DCM-2026-001 : PERSONNEL – Approbation du tableau des effectifs du personnel au 1er janvier 2026

DCM-2026-002 : FINANCES – Restauration de l'église Saint-André – Subvention "étude patrimoine religieux" de la Fondation du Patrimoine Rhône Alpes

DCM-2026-003 : FINANCES – Régie de recettes du marché – Demande de remise gracieuse sur les intérêts d'un débet régisseuse de l'année 2013

DCM-2026-004 : INTERCOMMUNALITE – Communauté de Communes de la Dombes – Avenant n°4 à la convention du Service Commun Enfance Jeunesse (SCEJ)

DCM-2026-005 : INTERCOMMUNALITE – Restitution par la CC de la Dombes de la base de loisirs de la Nizière à la Commune de Saint-Nizier-le-Désert – Approbation du rapport de la CLECT du 5 janvier 2026

DCM-2026-006-A : VOIRIE – Dénomination de voiries "Impasse des Acacias" – "Impasse des Violettes"

DCM-2026-006-B : VOIRIE – Dénomination de voirie – Carrefour giratoire "Adrien Galet"

DCM-2026-007 : URBANISME – Avis sur la demande d'autorisation environnementale de l'EARL Elevage Le Pin à l'Abergement-Clémenciat

DCM-2026-008 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Convention de servitude avec ENEDIS au lieudit "Bretandière" – Parcelle communale C n°4135

DECISION DU MAIRE N°D-2026-001 – ADHESION AUX ASSOCIATIONS : Fédération des Ecomusées et des Musées de Société (FEMS) – Année 2026

DECISION DU MAIRE N°D-2026-002 – ADHESION AUX ASSOCIATIONS : Renouvellement CNVVF – Année 2026

DECISION DU MAIRE N°D-2026-003 – ADHESION AUX ASSOCIATIONS : Renouvellement Station Verte – Année 2026

DECISION DU MAIRE N°D-2026-004 – ADHESION AUX ASSOCIATIONS : Renouvellement Ville et Métiers d'Art – Année 2026

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 1er décembre 2025

DCM-2025-086 : FINANCES – Engagement des dépenses d'investissement avant le vote des budgets primitifs – Année 2026

DCM-2025-087 : FINANCES – Décision modificative n°2 – Budget principal

DCM-2025-088 : FINANCES / Tarifs municipaux 2026 : Location de salles et de petit matériel, participation assainissement collectif, concessions cimetière, jardins familiaux, médiathèque, cinéma, musée, camping, marché et occupation du Domaine Public, TLPE, dépôt sauvage de déchets

DCM-2025-089 : FINANCES – Suppression du budget annexe cinéma

DCM-2025-090 : FINANCES – Coefficients de modulation de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif et de la redevance pour performance des réseaux d'eau potable au 1er janvier 2026

DCM-2025-090 : FINANCES – Coefficients de modulation de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif et de la redevance pour performance des réseaux d'eau potable

DCM-2025-091 : PERSONNEL – Modification du règlement intérieur du personnel communal

DCM-2025-092 : PERSONNEL / Mutuelle santé des agents – Adhésion à la convention de participation santé souscrite par le Centre de Gestion de l'Ain – Participation financière de la collectivité au 1er janvier 2026

DCM-2025-093 : DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC – Rapport d'activités 2024 – Centre nautique Aquadombes

DCM-2025-094 : MOTION / Tourisme – Taxe de séjour : Modalités de perception de la taxe de séjour par les collectivités locales

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 13 octobre 2025

DCM-2025-077 : PERSONNEL / Pôle culturel – Ecole de musique municipale – Extension des heures d'enseignement des professeurs de flûte, percussions, violon et saxophone

DCM-2025-078 : PERSONNEL / Pôle écoles et entretien – Ecole maternelle : création d'un emploi d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité du 13 au 30 septembre 2025

DCM-2025-079 : PERSONNEL / Pôle culturel – Médiathèque municipale François Edouard – Approbation de la Charte du bénévole

DCM-2025-080 : ACTION SOCIALE / PEdT 2022-2025 – Avenant n°2 alignant la durée de validité sur celle de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2025-2029

DCM-2025-081 : POUVOIRS DE POLICE – Avis sur l'ouverture dominicale des commerces – Année 2026

DCM-2025-082 : INTERCOMMUNALITÉ / Communauté de Communes de la Dombes – Restitution de la base de loisirs de la Nizière à la commune de Saint-Nizier-le-Désert

DCM-2025-083 : DOMAINE ET PATRIMOINE / Médiathèque municipale – Retrait d'ouvrage et documents divers du fonds documentaire – Année 2024 et 2025

DCM-2025-084 : INTERCOMMUNALITÉ – Gestion des déchets ménagers – RPQS 2024 de la Communauté de Communes de la Dombes

DCM-2025-085 : INTERCOMMUNALITÉ – RPQS 2024 de la Communauté de Communes de la Dombes – SPANC

DÉCISION DU MAIRE n°D-2025-016 – ADHÉSION AUX ASSOCIATIONS / Renouvellement – Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT) – Année 2026

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 8 septembre 2025

DCM-2025-065 : FINANCES – Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables au budget principal – Année 2022 et 2023

DCM-2025-066 : PERSONNEL / Pôle écoles et entretien – Ecole élémentaire : création d'un emploi d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activités du 18 au 20 août 2025

DCM-2025-067 : PERSONNEL / Pôle écoles et entretien – Ecole maternelle : création d'un emploi d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité du 25 août au 12 septembre 2025

DCM-2025-068 : PERSONNEL / Pôle technique – Services techniques : création d'un emploi d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité du 1er septembre 2025 au 28 février 2026

DCM-2025-069 : PERSONNEL / Pôle technique – Modalités de versement d'un salaire mensuel suite au décès d'un agent de la collectivité

DCM-2025-070 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Création de l'accès routier à la crèche intercommunale – Convention de cession de la parcelle A n°1150(p) avec la société ARVE Lotissements

DCM-2025-071 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Convention avec le Département de l'Ain pour la requalification de la voirie de l'Avenue Jean Jaurès – Route Départementale n°7

DCM-2025-072 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Vente des parcelles communales A n°719 et n°721 – Lieudit "Maillard" – à M. et Mme Philippe PADET

DCM-2025-073 : ENVIRONNEMENT – Avis sur la demande de régularisation de la plateforme de regroupement, tri et préparation de bois, et de compostage de déchets verts et d'effluents d'élevage – SAS ADFE – Commune de Baneins

DCM-2025-074 : CULTURE / Médiathèque municipale François Edouard – Refonte du règlement intérieur à compter du 1er octobre 2025

DCM-2025-075 : DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC – RPQS 2024 – Assainissement collectif Suez

DCM-2025-076 : DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC – RPQS 2024 – Eau potable Suez

DECISION DU MAIRE n°D-2025-014 : FINANCES – Suppression de la régie de recettes du cinéma l'Etoile

DECISION DU MAIRE n°D-2025-015 : MARCHES PUBLICS – Travaux de renforcement du réseau d'eau potable de "Bel Horizon" et de renouvellement du réseau d'assainissement du "Maillard"

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 juillet 2025

DCM-2025-056-A : FINANCES – Décision modificative n°1 – Budget principal

DCM-2025-056-B : FINANCES – Décision modificative n°1 – Budget annexe camping

DCM-2025-056-C : FINANCES – Décision modificative n°1 – Budget annexe assainissement

DCM-2025-057 : FINANCES – Frais de fonctionnement du groupe scolaire Commerson – Participation des communes extérieures – Année scolaire 2024 / 2025

DCM-2025-058 : FINANCES – Participation communale aux frais de fonctionnement de l'OGEC Saint-Charles sous contrat d'association – Année scolaire 2024 / 2025

DCM-2025-059 : FINANCES – Tarifs pour les fournitures scolaires du primaire – Année scolaire 2025 / 2026

DCM-2025-060 : FINANCES – Tarifs du centre nautique Aquadombes au 1er septembre 2025

DCM-2025-061 : PERSONNEL / Pôle culturel – Ecole de musique municipale – Création d'un emploi d'intervenant musicien petite enfance au 1er septembre 2025

DCM-2025-062 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Cession d'un terrain communal limitrophe du Chemin des Charmilles à Mme Mathilde CORMORECHE

DCM-2025-063 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Camping du Vieux Moulin – Modification du modèle de convention d'occupation des parcelles de résidences mobiles

DCM-2025-064 : ACTION SOCIALE – Accord de partenariat pour le Don du sang avec l'AFS, l'UDFADSB01 et l'Amicale pour le Don de Sang Bénévole de Châtillon (ADSB)

DECISION DU MAIRE n°D-2025-013

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 mai 2025

DCM-2025-046 : FINANCES – Ecole de musique municipale – Tarifs 2025-2026

DCM-2025-047 : FINANCES – Garantie d'emprunt EHPAD La Montagne

DCM-2025-048 : PERSONNEL / Pôle sécurité – Revalorisation du montant des vacations funéraires des agents de la police municipale

DCM-2025-049 : PERSONNEL / Pôle technique – Création d'un emploi temporaire d'adjoint technique du 1er juin au 30 novembre 2025

DCM-2025-050 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Cession du site de l'ancienne gendarmerie à la société Imterval

DCM-2025-051-A : DOMAINE ET PATRIMOINE – Conventions de portage foncier et de mise à disposition avec l'EPF de l'Ain – Immeuble 168 du Clos Bizet – Lots 3 et 4

DCM-2025-051-B : DOMAINE ET PATRIMOINE – Conventions de portage foncier et de mise à disposition avec l'EPF de l'Ain – Immeuble 168 du Clos Bizet – Lots 13 et 14

DCM-2025-052 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Cession de la parcelle C n°4282 à M. BAILLET et Mme BRIAL

DCM-2025-053 : POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT – Alliade Habitat – Autorisation de cession de 28 logements de la "Résidence de la Dombes"

DCM-2025-054 : INSTITUTIONS – Intercommunalité – Convention Service Commun Enfance Jeunesse – Avenant n°3

DCM-2025-055 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Médiathèque municipale – Retrait de CD audio et de DVD du fonds documentaire – Année 2025

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2025

DCM-2025-027 : FINANCES – Attribution des subventions 2025 aux associations

DCM-2025-028 : FINANCES – Attribution de subventions 2025 au Centre Social La Passerelle

DCM-2025-029 : FINANCES – Vote des taux de fiscalité locale 2025

DCM-2025-030 : FINANCES – Budget principal et budgets annexes eau, assainissement, camping, cinéma et nouvelle gendarmerie – Affectation des résultats 2024

DCM-2025-031 : FINANCES – Budget primitif 2025 – Budget principal

DCM-2025-032 : FINANCES – Budget primitif 2025 – Annexe eau

DCM-2025-033 : FINANCES – Budget primitif 2025 – Annexe assainissement

DCM-2025-034 : FINANCES – Budget primitif 2025 – Annexe camping

DCM-2025-035 : FINANCES – Budget primitif 2025 – Annexe cinéma

DCM-2025-035BIS : FINANCES – Budget primitif 2025 – Annexe cinéma

DCM-2025-036 : FINANCES – Budget primitif 2025 – Annexe nouvelle gendarmerie

DCM-2025-037 : PERSONNEL – Création d'un 5ème emploi d'ATSEM à temps plein

DCM-2025-038 : PERSONNEL – Création d'un emploi temporaire d'adjoint technique

DCM-2025-039 : PERSONNEL – Convention de mise à disposition de personnel dans le cadre du parcours de formation "secrétaire de mairie" du CDG de l'Ain

DCM-2025-040 : MARCHÉS PUBLICS : Aménagement des VRD de l'Avenue Jean Jaurès – Lots 1 et 2

DCM-2025-041-A : FINANCES – Travaux de relevage et de réparation de l'orgue de l'église – Demande de subvention

DCM-2025-041-B : FINANCES – Travaux de relevage et de réparation de l 'orgue – Don de l'ARECC

DCM-2025-042 : COMMANDE PUBLIQUE – Protocole d'accord transactionnel – Vert Marine

DCM-2025-043 : DOMAINE PUBLIC – Convention avec la société Ain Auto Assistance

DCM-2025-044 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Jardins familiaux – Modification du règlement intérieur

DCM-2025-045 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Dénomination de nouvelle gendarmerie

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 mars 2025

DCM-2025-009 – FINANCES : Compte administratif 2024 – Budget principal

DCM-2025-010 – FINANCES : Compte administratif 2024 – Budget annexe assainissement

DCM-2025-011 – FINANCES : Compte administratif 2024 – Budget annexe eau

DCM-2025-012 – FINANCES : Compte administratif 2024 – Budget annexe camping

DCM-2025-013 – FINANCES : Compte administratif 2024 – Budget annexe cinéma

DCM-2025-014 – FINANCES : Compte administratif 2024 – Budget annexe nouvelle gendarmerie

DCM-2025-015 – FINANCES : Comptes de gestion 2024 – Budget principal et budgets annexes

DCM-2025-016 : MOTION – Loi de Finances du 14 février 2025

DCM-2025-017 : FINANCES – Débat d'Orientation Budgétaire 2025

DCM-2025-018-A : PERSONNEL – Création d'emplois saisonniers année 2025

DCM-2025-018-B – PERSONNEL : Création de 2 emplois temporaires pour la gestion du camping municipal

DCM-2025-019 – FINANCES : Travaux de restauration de l'église Saint-André – Demande de subvention

DCM-2025-020 – FINANCES : Travaux de restauration de l'église Saint-André – Convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine

DCM-2025-021 – FINANCES : Travaux de rénovation de l'avenue Jean Jaurès – Demandes de subventions

DCM-2025-022 – FINANCES : Equipements et services numériques de la médiathèque municipale – Demandes de subventions

DCM-2025-023 – FINANCES : Rénovation énergétique du bâtiment de la Poste – Demandes de subventions

DCM-2025-024 – DOMAINE ET PATRIMOINE : Conventions de portage foncier et de mise à disposition avec l'EPF de l'Ain – Immeuble 168 rue du Clos Bizet

DCM-2025-025 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Conventions avec le CAUE de l'Ain

DCM-2025-026 – ACTION SOCIALE : Convention Territoriale Globale (CTG) 2025-2029

DECISION DU MAIRE n°D-2025-006 : Adhésion aux associations – Renouvellement CNVVF – Année 2025

DECISION DU MAIRE n°D-2025-007 : Adhésion aux associations – Renouvellement ADRC – Année 2025

DECISION DU MAIRE n°D-2025-008 : Adhésion aux associations – Renouvellement Châtillon de France – Année 2025

DECISION DU MAIRE n°D-2025-009 : Adhésion aux associations – Fondation du Patrimoine Délégation Rhône-Alpes 2025

DECISION DU MAIRE n°D-2025-010 : Marchés publics – Contrat pluriannuel pour la mise en oeuvre des spectacles pyrotechniques

DECISION DU MAIRE n°D-2025-011 : Adhésion aux associations – Renouvellement AMF de l'Ain – Année 2025

DECISION DU MAIRE n°D-2025-012 : Adhésion aux associations – Renouvellement Les Plus Beaux Détours de France – Année 2025

Arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d'Etat Civil pour un conseiller municipal

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 janvier 2025

DCM-2025-001 – PERSONNEL : Approbation du tableau des effectifs du personnel

DCM-2025-002 – PERSONNEL : garantie maintien de salaire des agents

DCM-2025-003 – PERSONNEL : Pôle technique – Suppression d'un emploi d'adjoint technique et création d'un emploi d'adjoint technique principal

DCM-2025-004 – PERSONNEL – Pôle technique : Suppression d'un emploi d'adjoint technique et création d'un emploi d'adjoint technique

DCM-2025-005 – PERSONNEL – Pôle administratif : Création d'un emploi temporaire d'assistant ressources humaines

DCM-2025-006 – PERSONNEL – Pôle culturel : Ecole de Musique Municipale : Professeur de percussions – Extension du volume horaire hebdomadaire

DCM-2025-007 – FINANCES : Actions d'urgence et de reconstruction de Mayotte – Attribution d'un aide financière

DCM-2025-008 – PERSONNEL – Pôle sécurité : Régime indemnitaire des cadres d'emplois de la police municipale et de garde champêtre

DECISION DU MAIRE n°D-2025-001 : Adhésion aux associations – Renouvellement Ville et Métiers d'Art – Année 2025

DECISION DU MAIRE n°D-2025-002 : Adhésion aux associations – Renouvellement Station Verte – Année 2025

DECISION DU MAIRE n°D-2025-003 : Adhésion aux associations – Fédération des Ecomusées et des Musées de Société (FEMS) – Année 2025

DECISION DU MAIRE n°D-2025-004 : Adhésion aux associations – Renouvellement CAUE de l'Ain – Année 2025

DECISION DU MAIRE n°D-2025-005 : Domaine et patrimoine / Consignes Pickup – La Poste 270 Avenue Raymond Sarbach

Liste délibérations CM Châtillon 02.12.2024

PV DELIBERATION DU 02-12-2024-FINANCES-Engagement des dépenses d'investissement

PV DELIBERATION DU 02-12-2024-FINANCES-Tarifs Municipaux 2025

PV DELIBERATION DU 02-12-2024-PERSONNEL-Contrat d'assurance risques statutaires

PV DELIBERATION DU 02-12-2024-FINANCES-Redevance d'assainissement

PV DELIBERATION DU 02-12-2024-FINANCES-Assainissement collectif

PV DELIBERATION DU 02-12-2024-FINANCES-Eau potable

PV DELIBERATION DU 02-12-2024-DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC-Assainissement collectif

PV DELIBERATION DU 02-12-2024-FINANCES-Garantie d'emprunt Alliade Habitat

PV DELIBERATION DU 02-12-2024-FINANCES-Demande de subventions

PV DELIBERATION DU 02-12-2024-FINANCES-Demande de subventions-2

PV DELIBERATION DU 02-12-2024-ENVIRONNEMENT-Convention de vente d'eau potable

PV DELIBERATION DU 02-12-2024-TOURISME-Dénomination Commune Touristique

PV DELIBERATION DU 02-12-2024-FINANCES-Subventions

PV DELIBERATION DU 02-12-2024-FINANCES-Subventions-2

PV DELIBERATION DU 02-12-2024-FINANCES-Subventions-3

PV DELIBERATION DU 02-12-2024-URBANISME-Artificialisation des sols

Liste délibérations CM Châtillon 14.10.2024

PV DELIBERATION DU 14-10-2024-FINANCES-Budget principal

PV DELIBERATION DU 14-10-2024-FINANCES-Budget annexe eau

PV DELIBERATION DU 14-10-2024-FINANCES-Budget annexe assainissement

PV DELIBERATION DU 14-10-2024-DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC-Assainissement collectif

PV DELIBERATION DU 14-10-2024-DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC-RPQS 2023-Eau potable

PV DELIBERATION DU 14-10-2024-DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC-RPQS 2023-Spanc

PV DELIBERATION DU 14-10-2024-INTERCOMMUNALITE-Rapport d'activités 2023-CCD

PV DELIBERATION DU 14-10-2024-COMMERCE-Ouverture dominicale 2025

PV DELIBERATION DU 14-10-2024-COMMANDE PUBLIQUE-Cinema l'Etoile

PV DELIBERATION DU 14-10-2024-PERSONNEL-Pôle culturel-Médiathèque

Liste des délibérations du 09-09-2024

PV DELIBERATION DU 09-09-2024-ACTION SOCIAL – Cantine scolaire

PV DELIBERATION DU 09-09-2024-DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Centre nautique Aquadombes

PV DELIBERATION DU 09-09-2024-DOMAINE ET PATRIMOINE – Convention de portage foncier EPF de l'Ain

PV DELIBERATION DU 09-09-2024-DOMAINE ET PATRIMOINE – Convention de portage foncier EPF de l'Ain-2

PV DELIBERATION DU 09-09-2024-ENVIRONNEMENT- Gestion des déchets ménagers

PV DELIBERATION DU 09-09-2024-FINANCES- Participation Communale aux frais de fonctionnement de l'OGEC St Charles

PV DELIBERATION DU 09-09-2024-FINANCES-Fond de concours communautaire transition écologique de la CC de la Dombes

PV DELIBERATION DU 09-09-2024-FINANCES – Garantie d'emprunt Alliade Habitat

PV DELIBERATION DU 09-09-2024-INSTITUTIONS – SIEA.PDF

PV DELIBERATION DU 09-09-2024-INSTITUTIONS-SIEA-2.PDF

PV DELIBERATION DU 09-09-2024-PERSONNEL Ecole de Musique Municipale.PDF

PV DELIBERATION DU 09-09-2024-PERSONNEL-Ecole de Musique Municipale-2.PDF

Liste des délibérations du 24-06-2024

PV DELIBERATION DU 24-06-2024-GESTION DU CINEMA

PV DELIBERATION DU 24-06-2024-PERSONNEL POLE CULTUREL ET ECOLE DE MUSIQUE-1

PV DELIBERATION DU 24-06-2024-PERSONNEL POLE CULTUREL ET ECOLE DE MUSIQUE-2

PV DELIBERATION DU 24-06-2024-PERSONNEL POLE CULTUREL ET ECOLE DE MUSIQUE-3

PV DELIBERATION DU 24-06-2024-FINANCES FRAIS FONCTIONNEMENT COMMERSON

PV DELIBERATION DU 24-06-2024-FINANCES PARTICIPATION COMMUNALE OGEC ST CHARLES

PV DELIBERATION DU 24-06-2024-FINANCES TARIFS FOURNITURES SCOLAIRES

PV DELIBERATION DU 24-06-2024-FINANCES TARIFS AQUADOMBES

PV DELIBERATION DU 24-06-2024-FINANCES DEMANDE DE SUBVENTIONS 1

PV DELIBERATION DU 24-06-2024-FINANCES DEMANDE DE SUBVENTIONS 2

PV DELIBERATION DU 24-06-2024-FINANCES DECISIONS BUDGETAIRES ESPACE BEL AIR

PV DELIBERATION DU 24-06-2024-DOMAINE ET PATRIMOINE BEL AIR

PV DELIBERATION DU 24-06-2024-DOMAINE ET PATRIMOINE CAMPING

PV DELIBERATION DU 24-06-2024-INTERCOMMUNALITE

PV DELIBERATION DU 24-06-2024-VOIRIE DENOMINATION IMPASSE DES CHAMPS

PV DELIBERATION DU 24-06-2024-ENSEIGNEMENT EUGENE DUBOIS

Liste des délibérations du 08-04 -2024

PV DÉLIBÉRATION DU 08.04.2024 – VOIRIE DÉNOMINATION DES VOIRIES COMMUNALES

PV DÉLIBÉRATION DU 08.04.2024 – FINANCES JUMELAGE

PV DÉLIBÉRATION DU 08.04.2024 – DOMAINE ET PATRIMOINE BEL AIR

PV DÉLIBÉRATION DU 08.04.2024 – DOMAINE ET PATRIMOINE CONVENTION SERVITUDE ENEDIS

PV DÉLIBÉRATION DU 08.04.2024 – ENVIRONNEMENT PROJET UNITÉ DE MÉTHANISATION

PV DÉLIBÉRATION DU 08.04.2024 – FINANCES BUDGET PRIMITIF 2024 EAU

PV DÉLIBÉRATION DU 08.04.2024 – FINANCES ATTRIBUTION DE 2 SUBVENTIONS FACADES

PV DÉLIBÉRATION DU 08.04.2024 – FINANCES BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

PV DÉLIBÉRATION DU 08.04.2024 – PÔLE ADMINISTRATIF CRÉATION D'UN POSTE D'ASSISTANT ADMINISTRATIF

PV DÉLIBÉRATION DU 08.04.2024 – FINANCES ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PV DÉLIBÉRATION DU 08.04.2024 – FINANCES ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PV DÉLIBÉRATION DU 08.04.2024 – FINANCES ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AU CENTRE SOCIAL LA PASSERELLE 2024

PV DÉLIBÉRATION DU 08.04.2024 – FINANCES BUDGET PRIMITIF 2024 NOUVELLE GENDARMERIE

PV DÉLIBÉRATION DU 08.04.2024 – FINANCES BUDGET PRIMITIF 2024 GENERAL

PV DÉLIBÉRATION DU 08.04.2024 – FINANCES BUDGET PRIMITIF 2024 ASSAINISSEMENT

PV DÉLIBÉRATION DU 08.04.2024 – FINANCES BUDGET PRIMITIF 2024 CAMPING

PV DÉLIBÉRATION DU 08.04.2024 – FINANCES BUDGET PRIMITIF 2024 CINÉMA

Liste des délibérations du 05-03-2024

PV DÉLIBÉRATION DU 05.03.2024 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ASSAINISSEMENT

PV DÉLIBÉRATION DU 05.03.2024 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 NOUVELLE GENDARMERIE

PV DÉLIBÉRATION DU 05.03.2024 – COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE CINÉMA

PV DÉLIBÉRATION DU 05.03.2024 – DOMAINE ET PATRIMOINE EQUIPEMENTS SPORTIFS AUX COLLÈGES

PV DÉLIBÉRATION DU 05.03.2024 – ENSEIGNEMENT ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

PV DÉLIBÉRATION DU 05.03.2024 – FINANCES COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET ANNEXE CAMPING

PV DÉLIBÉRATION DU 05.03.2024 – FINANCES COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET PRINCIPAL

PV DÉLIBÉRATION DU 05.03.2024 – FINANCES COMPTE ADMNISTRATIF 2023 BUDGET ANNEXE EAU

PV DÉLIBÉRATION DU 05.03.2024 – FINANCES DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE

PV DÉLIBÉRATION DU 05.03.2024 – PERSONNEL CRÉATION DEUX EMPLOIS APPRENTISSAGE

PV DÉLIBÉRATION DU 05.03.2024 – PERSONNEL EMPLOI SAISONNIERS

PV DÉLIBÉRATION DU 05.03.2024 – PERSONNEL PÔLE CULTUREL CRÉATION EMPLOI PERMANENT

PV DÉLIBÉRATION DU 05.03.2024 – PÔLE COMMUNICATION CRÉATION EMPLOI PERMANENT

Liste des délibérations du 22-01-2024

PV DÉLIBÉRATION DU 22.01.2024 – PERSONNEL TABLEAU DES EFFECTIFS PERSONNEL DU 01 JANVIER 2024

PV DÉLIBÉRATION DU 22.01.2024 – PERSONNEL SERVICES TECHNIQUES

PV DÉLIBÉRATION DU 22.01.2024 – PERSONNEL RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

PV DÉLIBÉRATION DU 22.01.2024 – PERSONNEL REVALORISATION DE LA VALEUR UNITAIRE DES TICKETS RESTAURANT DU PERSONNEL COMMUNAL

PV DÉLIBÉRATION DU 22.01.2024 – INSTITUTIONS DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

PV DÉLIBÉRATION DU 22.01.2024 – COMMANDE PUBLIQUE GUIDE INTERNE DES MARCHÉS PUBLICS DE LA COLLÉCTIVITÉ

PV DÉLIBÉRATION DU 22.01.2024 – DOMIANE ET PATRIMOINE VOIRIE DU LOTISSEMENT DU CLOS DES NARCISSES

PV DÉLIBÉRATION DU 22.01.2024 – DOMAINE ET PATRIMOINE ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU SITE DE L'EUROPE

PV DÉLIBÉRATION DU 22.01.2024 – FINANCES TARIFS DU CENTRE NAUTIQUE AQUADOMBES / YVES CLAYETTE

Liste des délibérations du 04-12-2023

PV DÉLIBÉRATION DU 04.12.2023 – FINANCES ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024

PV DÉLIBÉRATION DU 04.12.2023 – FINANCES RÉVISION TARIFS MUNICIPAUX 2024

PV DÉLIBÉRATION DU 04.12.2023 – ACTION SOCIALE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL

PV DÉLIBÉRATION DU 04.12.2023 – DOMAINE ET PATRIMOINE CHÂTEAU D'EAU DE L'HIPPODROME

PV DÉLIBÉRATION DU 04.12.2023 – DOMAINE ET PATRIMOINE MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE

PV DÉLIBÉRATION DU 04.12.2023 – PERSONNEL RÉGIME INDEMNITAIRE PPAE

PV DÉLIBÉRATION DU 04.12.2023 – PERSONNEL RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIÈRE CULTURELLE

PV DÉLIBÉRATION DU 04.12.2023 – INSTITUTIONS DÉSIGNATION DE RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES POUR LES ÉLUS DE LA COMMUNE

PV DÉLIBÉRATION DU 04.12.2023 – ENVIRONNEMENT DÉFINITION DES ZONES D'ACCÈLÉRATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

PV DÉLIBÉRATION DU 04.12.2023 – ENVIRONNEMENT ADHÉSION A L'ECO-ORGANISME ALCOME

PV DÉLIBÉRATION DU 04.12.2023 – DOMAINE ET PATRIMOINE MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE

Liste des délibérations du 11.09.2023

PV délibération du 11.09.2023 – INSTITUTIONS Rapport actions entreprises CRC

PV délibération du 11.09.2023 – PERSONNEL Création emplois pour accroissement d'activité

PV délibération du 11.09.2023 – PERSONNEL Création emploi en contrat d'apprentissage

PV délibération du 11.09.2023 – COMMANDE PUBLIQUE Choix du mode de délégation du cinéma "l'Étoile"

PV délibération du 11.09.2023 – FINANCES Tarifs 2023/2024 École de Musique Municipale

PV délibération du 11.09.2023 – INSTITUTIONS : Convention pour le service instructeur ADS – CC Dombes

PV délibération du 11.09.2023 – POLITIQUE DE LA VILE : Autorisation de cession de douze logements "Bel Horizon"

PV délibération du 11.09.2023 – INTERCOMMUNALITE – Rapport d'activité 2022 CC Dombes

Règlement aire de camping car park

Liste délibérations du 26.06.2023

PV délibération du 26.06.2023 – PERSONNEL Création d'emplois pour accroissement temporaire d'activité

PV délibération du 26.06.2023 – FINANCES

PV délibération du 26.06.2023 – FINANCES

PV délibération du 26.06.2023 – FINANCES tarifs pour les fournitures scolaires du primaire

PV délibération du 26.06.2023 – FINANCES « Bons naissances » Livret A / Convention de partenariat avec la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes

PV délibération du 26.06.2023 – FINANCES Tarifs du centre nautique Aquadombes / Yves Clayette

PV délibération du 26.06.2023 – FINANCES

PV délibération du 26.06.2023 – DOMAINE ET PATRIMOINE Camping du Vieux Moulin

PV délibération du 26.06.2023 – DOMAINE ET PATRIMOINE Raccordement de la nouvelle gendarmerie au réseau électrique / Convention de servitude avec Enedis

Liste délibérations du 22.05.2023

PV délibération du 22.05.2023 – FINANCES

PV délibération du 22.05.2023 – FINANCES Convention pour la participation financière de la Commune de l'Abergement Clémenciat

PV délibération du 22.05.2023 – FINANCES Ecole de Musique Municipale

PV délibération du 22.05.2023 – FINANCES Aire d'accueil et de services pour les camping cars

PV délibération du 22.05.2023 – PERSONNEL Création de deux emplols en contrat d'apprentissage aux services techniques

PV délibération du 22.05.2023 – DOMAINE ET PATRIMOINE Batiment de l'ancien musée municipal

PV délibération du 22.05.2023 – FINANCES Rénovation énergétique – Bâtiments de l'école Commerson et de La Poste / Demandes de subventions

PV délibération du 22.05.2023 – FINANCES Economie d'énergies sur l'éclairage et le patrimoine bâti / Demandes de subventions

PV délibération du 22.05.2023 – DOMAINE ET PATRIMOINE Ancienne déchèterie de la Communauté de Communes de la Dombes

Liste délibérations du 06.04.2023

PV délibération du 03.04.2023 – FINANCES seuils de fongibilité

PV délibération du 03.04.2023 – FINANCES Attribution des subventions aux associations pour 2023

PV délibération du 03.04.2023 – FINANCES Attribution de subventions au Centre Social La Passerelle pour 2023

PV délibération du 03.04.2023 – FINANCES Vote des taux de fiscalité locale – année 2023

PV délibération du 03.04.2023 – FINANCES Budget principal et budgets annexes assainissement, eau, camping, cinéma et nouvelle gendarmerie

PV délibération du 03.04.2023 – FINANCES Budget primitif 2023 Budget général

PV délibération du 03.04.2023 – FINANCES Budget primitif 2023 assainissement

PV délibération du 03.04.2023 – FINANCES Budget primitif 2023 eau

PV délibération du 03.04.2023 – FINANCES Budget primitif 2023 camping

PV délibération du 03.04.2023 – FINANCES Budget primitif 2023 cinéma

PV délibération du 03.04.2023 – FINANCES Budget primitif 2023 nouvelle gendarmerie

PV délibération du 03.04.2023 – DOMAINE ET PATRIMOINE

PV délibération du 03.04.2023 – URBANISME

Liste délibérations du 06.03.2023

PV délibérations du 06.03.2023 – FINANCES Budget principal

PV délibérations du 06.03.2023 – FINANCES Budget annexe assainissement

PV délibérations du 06.03.2023 – FINANCES Budget annexe eau

PV délibérations du 06.03.2023 – FINANCES Budget annexe camping

PV délibérations du 06.03.2023 – FINANCES Budget annexe cinéma

PV délibérations du 06.03.2023 – FINANCES Budget annexe nouvelle gendarmerie

PV délibérations du 06.03.2023 – FINANCES Comptes de gestion 2022

PV délibérations du 06.03.2023 – FINANCES DOB 2023

PV délibérations du 06.03.2023 – PERSONNEL emplois saisonniers

PV délibérations du 06.03.2023 – PERSONNEL Convention avec le CDG01

PV délibérations du 06.03.2023 – FINANCES Organisation du Tour de France 2023

PV délibérations du 06.03.2023 – DOMAINE ET PATRIMOINE lot Beaumont

PV délibérations du 06.03.2023 – DOMAINE ET PATRIMOINE Espace Noël Ravassard

PV délibérations du 06.03.2023 – CULTURE Convention Médiathèque

PV délibérations du 06.03.2023 – DOMAINE ET PATRIMOINE Médiathèque

PV délibérations du 06.03.2023 – CULTURE Cinéma l'Etoile

Décision du Maire – Modification de la régie de recettes du camping

Décision du Maire – Remboursement anticipé prêt Dexia

Décision du Mairie – Adhésion Fondation du Patrimoine Délégation Rhône Alpes 2023

Décision du Maire – Travaux de reprises de concessions du carré n°9 du cimetière

Décision du Maire – Adhésion Les Plus Beaux Détours de France 2023

Décision du Maire – Mise à disposition de locaux – tournage du film "Les lmpatiences"

Décision du Maire – Contrat de prêt La Banque Postale

Décision du Maire – Remboursement anticipé prêt Déxia

Décision du Maire – Renouvellement AMF de l'Ain 2023

Décision du Maire – Renouvellement adhésion Chatillon de France 2023

Liste délibérations du 09.01.2023

PV délibérations du 09.1.2023 – FINANCES

PV délibérations du 09.01.2023 – URBANISME

Liste délibérations du 30.01.2023

DCM-2023-003-P

DCM-2023-004-P

DCM-2023-006-P

DCM-2023-007-P

DCM-2023-008-P

DCM-2023-009-P

DCM-2023-010-P

Décision du Maire – Mission d'AMO pour le mode de qestion du cinéma I'Etoile

Décision du Maire – Renouvellement CAUE de l'Ain 2023

Liste des délibérations 5/12/2022

DCM-2022-108-P

DCM-2022-109-P

DCM-2022-110-R-P

DCM-2022-111-P

DCM-2022-112-P

DCM-2022-113-P

DCM-2022-114-P

DCM-2022-115-P

DCM-2022-116-P

DCM-2022-117-P

DCM-2022-118-P

DCM-2022-119-P

Liste des délibérations 24/10/2022

DCM-2022-095 A-P

DCM-2022-095 B-P

DCM-2022-096-P

DCM-2022-097-P

DCM-2022-098-P

DCM-2022-099-P

DCM-2022-100-P

DCM-2022-101-P

DCM-2022-102-P

DCM-2022-103-P

DCM-2022-104-P

DCM-2022-105-P

DCM-2022-106-P

DCM-2022-107-P

listes délibérations 12/09/2022

DCM-2022-081-P

DCM-2022-082-P

DCM-2022-083-P

DCM-2022-084-P

DCM-2022-085-P

DCM-2022-086-P

DCM-2022-087-P

DCM-2022-088-P

DCM-2022-089-P

DCM-2022-090-P

DCM-2022-091-P

DCM-2022-092-P

DCM-2022-093-P

DCM-2022-094-P