Accessibilité

La commune de Châtillon-sur-Chalaronne s’engage à rendre son site internet accessible à tous les publics, notamment aux personnes en situation de handicap, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Des dispositions favorisant l’accessibilité numérique ont été intégrées dès la conception du site. La commune engage aujourd’hui une démarche d’évaluation et d’amélioration afin d’identifier les éventuelles difficultés d’utilisation et d’apporter les corrections nécessaires.

Aide à la navigation

Afin de faciliter la consultation du site internet, plusieurs fonctionnalités sont à votre disposition.

Gestion des contrastes

Un bouton d’accessibilité, représenté par une icône en forme d’œil barré dans l’en-tête du site, permet d’ouvrir un panneau de réglage des contrastes.

Vous pouvez choisir entre l’affichage standard et un affichage aux contrastes renforcés, destiné à améliorer la lisibilité des contenus.

Agrandissement des textes

Vous pouvez agrandir l’affichage du site à l’aide des fonctions de zoom de votre navigateur :

  • Sur Windows : Ctrl et + pour agrandir, Ctrl et – pour réduire.
  • Sur Mac : Cmd et + pour agrandir, Cmd et – pour réduire.

Pour revenir à l’affichage initial, utilisez Ctrl + 0 sur Windows ou Cmd + 0 sur Mac.

Navigation au clavier

Il est possible de parcourir les éléments interactifs du site à l’aide du clavier :

  • Tab : passer à l’élément interactif suivant.
  • Maj + Tab : revenir à l’élément précédent.
  • Entrée : activer un lien ou un bouton, selon son fonctionnement.
  • Espace : activer certains boutons ou sélectionner certaines options.
  • Flèches directionnelles : naviguer entre les options d’un même groupe, notamment pour sélectionner le mode de contraste dans le panneau d’accessibilité.

Ces fonctionnalités dépendent également du navigateur et du système d’exploitation utilisés.

Déclaration d’accessibilité

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne : https://www.chatillon-sur-chalaronne.fr/

État de conformité

Le site internet de Châtillon-sur-Chalaronne est actuellement non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en l’absence d’un audit de conformité en cours de validité.

Cette mention ne signifie pas que l’ensemble du site est inaccessible, mais que son niveau de conformité n’a pas encore été établi selon la méthodologie officielle.

Résultats des tests

Aucun audit complet de conformité au RGAA n’est actuellement disponible.

Une évaluation est prévue afin de mesurer le niveau d’accessibilité du site, d’identifier les éventuelles non-conformités et de déterminer les améliorations nécessaires.

Les résultats seront intégrés à cette déclaration à l’issue de l’audit.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit complet, les éventuelles non-conformités du site n’ont pas encore fait l’objet d’un recensement exhaustif.

Cette rubrique sera actualisée à partir des résultats de l’évaluation, afin de préciser les difficultés identifiées, les éventuelles exemptions ou dérogations justifiées et les solutions alternatives disponibles.

Démarche d’amélioration de l’accessibilité

La commune de Châtillon-sur-Chalaronne, accompagnée de son prestataire technique Emergence Graphique, engage une démarche d’amélioration de l’accessibilité de son site internet.

Plusieurs actions sont prévues :

  • Réalisation d’un audit d’accessibilité selon le RGAA en vigueur.
  • Identification et hiérarchisation des éventuelles non-conformités.
  • Mise en œuvre d’améliorations techniques, notamment concernant la navigation, l’utilisation au clavier et l’accès aux contenus.
  • Vérification des corrections réalisées.
  • Actualisation de la présente déclaration en fonction des résultats obtenus.

Établissement de la déclaration

Cette déclaration a été établie le 03 novembre 2026.

Elle sera actualisée à l’issue de l’audit et en fonction des évolutions apportées au site.

Schéma pluriannuel et plan d’actions annuel

La commune prévoit l’élaboration de son schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique ainsi que du plan d’actions annuel associé.

Ces documents permettront de formaliser la politique d’accessibilité numérique de la collectivité, les actions programmées et leur suivi.

Ils seront mis à disposition sur cette page après leur adoption.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou utiliser une fonctionnalité du site internet, vous pouvez contacter la mairie de Châtillon-sur-Chalaronne afin de signaler le problème ou de demander une information sous une forme accessible.

Contact : communication@chatillon-sur-chalaronne.org

La commune examinera votre demande afin de vous apporter une réponse ou de vous orienter vers une solution alternative adaptée.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous l’avez signalé à la mairie et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :