Le PLU qu’est ce que c’est ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune compétente en matière de PLU et qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le P.L.U. comprend : 

  • Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectué
  • Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  • Des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
  • Un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.

Le règlement et les documents graphiques son opposables à toute personne publique pour l’exécution de travaux ou constructions. 

PLU de Châtillon-sur-Chalaronne modifié le 31/01/2023 https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=4.9576713964705&lat=46.11948761356089&zoom=13&mlon=4.957671&mlat=46.119488