Démarches d’urbanisme en ligne

Quelles démarches ? 

Ce télé service gratuit permet aux particuliers comme aux professionnels de déposer toutes leurs demandes d’urbanisme sous forme numérique : 

  • Permis de construire, de démolir et d’aménager 
  • Déclaration préalable / Enseigne commerciale
  • Certificat d’urbanisme & DIA

Où faire sa demande ?  

A partir du 01 janvier 2022 depuis le site https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList

Comment faire ?

Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme :

  1. Créer un compte
  2. Remplir le formulaire en ligne
  3. Joindre les documents numériques du dossier
  4. Valider le dossier et l’envoyer

Nouveau !

Des démarches d’urbanisme en ligne pour tous ici !

A partir du 01 janvier 2022, le dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme est ouvert aux particuliers.

Toute construction, extension mais aussi les modifications de l’aspect extérieur des constructions (changement de fenêtres, pose d’une clôture ou de panneaux solaires, ravalement…) doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme avant d’entreprendre les travaux.
Désormais Chatillon sur Chalaronne offre aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via leur site internet. 

 

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