Auteur/autrice : L. Butillon
ENQUÊTES PUBLIQUES
ENQUÊTES PUBLIQUES
Par arrêté n° A-2022-199 en date du 27 septembre 2022, le maire de Châtillon-sur-Chalaronne a ordonné l’ouverture des enquêtes publiques portant sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme et le zonage des eaux pluviales.
durée de l’enquête publique : 19 octobre au 18 novembre.
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Dossier d'enquête publique ReplierLire
Avis des Personnes Publiques AssociéesReplierLire
Consultation de la MRAE ReplierLire
Zonage des eaux pluviales
Carte Nationale d’identité et Passeport
Carte Nationale d’identité et Passeport
NOUVEAU !
La demande de renouvellement de cartes d’identité et de passeports pour le motif de changement d’adresse est suspendue jusqu’à nouvel ordre par le Ministère de l’Intérieur. À ce jour et sur l’ensemble du territoire, le stock des demandes de CNI et Passeports en attente d’instruction demeure très élevé. Par conséquent, afin de réduire la tension sur les demandes, le Ministère de l’Intérieur a décidé de suspendre les demandes de renouvellement de titres d’identité pour changement d’adresse, considérant que cette démarche ne présente pas de caractère obligatoire. C’est pourquoi, à compter du 04 juillet prochain :
- L’ANTS désactivera le motif de renouvellement pour changement d’adresse depuis son téléservice de pré-demande ; dans un même temps l’usager sera informé de la suspension provisoire de la possibilité de renouveler son titre pour ce motif et invité à différer sa demande ;
- l’instruction par le CERT des demandes de renouvellement pour changement d’adresse sera suspendue jusqu’à nouvel ordre. A noter que cette décision n’emporte aucune conséquence sur la validité des photographies et des justificatifs fournis à l’appui de la demande qui sera établie à la date de recueil en mairie. Les usagers qui ont pris rendez-vous et se présentent pour ce motif, ne verront donc pas leur demande traitée avant plusieurs mois. Les agents en mairie en sont désolés, mais ils dépendent des décisions envoyées par l’ANTS.
Depuis le 21 mars 2017, la demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) s’effectue selon les mêmes modalités que les demandes de passeports par une instruction sécurisée et unifiée : possibilité de pré-demande en ligne, s’adresser dans l’une des mairies-point numérique du département pour finaliser son dossier (pièces justificatives, empreintes…) et retrait au même guichet.
L’objectif ? Obtenir un titre plus sécurisé, faciliter les démarches et réduire les délais d’obtention.
La demande de carte d’identité et les passeports se font numériquement, comme l’État en a décidé. L’objectif est d’améliorer les délais de traitement et la lutte contre la fraude.
La Mairie de Châtillon-sur-Chalaronne est équipée d’une station biométrique (elle gèrait déjà les passeports biométriques), ce qui évite de se déplacer dans une grande ville.
Avec pré-demande La pré-demande en ligne est accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Après avoir créé son compte sur https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne, il suffit de se laisser guider pour remplir le formulaire. Après validation, réception d’un mail récapitulatif indiquant le numéro de la pré-demande ainsi que le QR code qui seront nécessaires pour finaliser la pré-demande en mairie.
Puis il faudra contacter la mairie pour obtenir les modalités d’accueil, apporter le numéro de « pré-demande », le numéro du timbre fiscal dématérialisé (si besoin), et les pièces justificatives habituelles (photo, justificatif de domicile…). La prise d’empreintes se fera dans le service biométrique, et vous obtiendrez un numéro de demande de CNI, qui vous permettra de suivre l’avancement de la production de votre carte.
Sans pré-demande Si vous n’êtes pas équipé en informatique, vous venez remplir votre demande en mairie.
Et pour un renouvellement ?
C’est le même principe pour demande de carte ou pour le renouvellement.
Les agents administratifs de la mairie pourront vous guider dans vos démarches.
Et pour les passeports ?
C’est le même principe, vous faites une prédemande sur https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport
Prise de rendez-vous en ligne :
- ATTENTION : une seule personne par rendez-vous (exemple : pour un couple, prendre 2 rendez-vous)
HORAIRES D’OUVERTURE SERVICE BIOMÉTRIQUE (sur rendez-vous)
- Du lundi au mercredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 17h
- Le jeudi de 9h à 11h30 (fermé le jeudi après-midi)
- Le vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h
- Fermé le samedi (attention, la carte d’identité ne se délivre plus à l’accueil Etat Civil, mais au service passeport biométrique)
- Attention, depuis le 4 avril 2018 : Les cartes d’identité et passeports sont à retirer uniquement les mercredis matins et vendredis après-midi (sans rendez-vous)
La liste des documents à fournir dépend de votre situation (première demande, renouvellement, majeur, mineur…). Retrouvez les éléments sur le site officiel :
Attention dans tous les cas, avec ou sans pré-demande en ligne, rendez-vous impératif pour la prise d’empreintes digitales et fournir les pièces justificatives exigées pour finaliser votre demande (tout dossier incomplet sera refusé). La carte sera ensuite à retirer auprès de ce même guichet.
? Attention : rendez-vous impératif, pensez à vérifier vos documents, tout dossier incomplet sera refusé.
? À noter :
- Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de Carte Nationale d’Identité que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol du titre.
- Le format de la CNI demeure inchangé.
- Elle reste gratuite (sauf en cas de perte ou de vol – paiement par timbre fiscal)
- Elle est valable 10 ans pour les nouvelles CNI (Carte Nationale d’Identité)
- Il n’est plus nécessaire de se rendre dans la mairie de sa commune de résidence, mais dans une mairie qui dispose d’un service biométrique.