Où s’adresser ?

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Le préfecture de l’Ain vous informe qu’à compter du 1er décembre 2017, la sous-préfecture de l’arrondissement de Belley prendra en charge l’activité du greffe des associations de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse (jusqu’alors gérée par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l’Ain).

Le greffe des associations porte sur les étapes administratives de la vie des associations, notamment la création, les modifications statutaires, la dissolution, la reconnaissance d’utilité publique.

Les démarches s’effectueront à l’adresse suivante :

Sous-préfecture de l’arrondissement de Belley

Service des associations

24 rue des Barons-les-Bernardines – BP 149 - 01306 BELLEY

Téléphone : 04 79 81 01 09

Courriel : pref-associations@ain.gouv.fr

Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 08h30 à 12h.

Toutes les formalités administratives concernant les associations peuvent également s’effectuer par Internet sur le site www.service-public-asso.fr

La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l’Ain reste compétente pour animer le réseau d’accueil et d’information des associations et pour traiter les dossiers liés aux fonds de dotation, dons et legs.