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Fournisseur d’électricité

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Fournisseur d’électricité le SIEA

Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain est le nouveau fournisseur d’électricité de Châtillon-sur-Chalaronne, si vous avez un problème de coupure ou autre adressez-vous au SIEA

Une collectivité territoriale qui regroupe les 419 communes de l’Ain Le Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé par arrêté préfectoral du 11 mars 1950. Il regroupe les 419 communes du département de l’Ain pour une population totale de 515 270 habitants (recensement 1999).

Son fonctionnement est identique à celui d’une collectivité territoriale : Budget - M14 - Personnel relevant de la FPT (Fonction publique territoriale) - Délibérations - Arrêtés - Code des marchés publics - Code général des collectivités territoriales. Le SIEA a pour compétence d’origine tout ce qui touche à l’électricité et à son utilisation. Autorité concédante, il est propriétaire des réseaux de distribution d’énergie électrique. Son action se traduit par des conseils techniques et des participations financières en ce qui concerne l’électricité mais aussi dans le cadre des compétences optionnelles qui sont les siennes et qu’il exerce à la demande expresse des communes.

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Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain

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Nouveau fournisseur d’e ?lectricite ? mai 2013 PDF - 435.1 ko
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